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verified Guichet Officiel d'Enrôlement • Code Minier Code minier gavel Décret Contenu Local Code minier 2019 fact_check Évaluation Préalable Grille 100 Points RSE calendar_month Session 2025 • Cohorte Corridor Bélinga

Enrôlement & Auto-Diagnostic RSE Fournisseur Local

Candidature à l'accréditation sous-traitant de Rang 1, 2 ou 3 pour les consortiums miniers (BIO / Consortium Minier de l'Ogooué-Ivindo / SMO). Soumettez vos pièces administratives et réalisez votre auto-positionnement contradictoire pour obtenir votre Passeport Concessionnaire.

Indicateurs de Clémence & Traitement Audit SFI / BAD
152 PME déjà qualifiées
10j Délai moyen ouvrés
0 GNF Frais d'enrôlement

lock Accompagnement subventionné par la Direction Générale du Contenu Local (DGRSE).

check
Étape 01 • Validée Identité & Fiscalité
2
Étape 02 • En cours Gouvernance & Quotas
3
Étape 03 • Évaluation Grille RSE 100 Pts
4
Étape 04 • Clôture Justificatifs & Serment
1

Identité & Immatriculation Juridique

Conformité au registre du commerce OHADA et déclaration fiscale DGI Gabon.

check_circle Données Vérifiées API APIP
2

Éligibilité Contenu Local & Quotas Minéraux

Conformité à la Loi Minière Loi n°037/2018 et décrets d'application du Code minier.

verified 100% Éligible Réserve Légale
Part du Capital Social Détenu par des Ressortissants Gabonais 85%
Seuil minimal requis (51%) Statut : Entreprise à Majorité Nationale Certifiée 100% Intégral
Total Effectif Permanent 84 Contrats CDD/CDI déclarés
Ressortissants Gabonais 78 (92.8%) Objectif Légal >80% Dépassé
Riverains Immédiats Corridor 46 (54.7%) Villages Makokou & Lambaréné
precision_manufacturing
Génie Civil & Terrassement Excavation, digues, pistes lourdes
local_shipping
Fret & Convois Hors-Gabarit Transport pondéreux, rail liaison
restaurant
Catering & Base-Vie HACCP Restauration collective minière
park
Reforestation & Dépollution Pépinières locales, bio-ingénierie
build
Chaudronnerie & Maintenance Soudure haute pression, usinage
security
Sécurité Industrielle & Rails Surveillance d'emprises et convois
3

Grille d'Auto-Évaluation RSE Bélinga (100 Pts)

Évaluez vos engagements réels. Chaque critère fera l'objet d'un audit physique de contradictoire.

Barème Officiel SFI 5 Piliers Clés
account_balance Pilier A : Gouvernance, Légalité Fiscale & Transparence
Plafond : 20 Pts
health_and_safety Pilier B : Droits Humains, Hygiène & Sécurité au Travail (HSE)
Plafond : 25 Pts
eco Pilier C : Environnement, Gestion des Rejets & Climat
Plafond : 20 Pts
handshake Pilier D : Relations Riveraines & Paix Sociale Coutumière
Plafond : 20 Pts
local_shipping Pilier E : Capacités Opérationnelles & Matériel en Propre
Plafond : 15 Pts
4

Dépôt Numérique du Dossier Technique

Documents obligatoires scannés au format PDF (max 15 Mo par fichier).

Chiffrement SSL 256-Bit
picture_as_pdf
RCCM & Statuts Notariés check Téléchargé • 3.2 Mo
picture_as_pdf
Quitus Fiscal DGI (<3 mois) check Téléchargé • 1.1 Mo
picture_as_pdf
Attestation de Régularité CNSS check Téléchargé • 850 Ko
table_chart
Organigramme & Registre CNSS Effectifs check Téléchargé • XLS certifié
upload_file
Liste du Parc Matériel & Certificats d'Assurances En attente de versement • Glissez le fichier ou cliquez
gavel

Engagement sur l'Honneur & Mandat de Contrôle

Mandataire Signataire Serge Ndong Obame Directeur Général • Porteur de procuration légale
Horodatage & Empreinte SHA-256 Libreville, le 24 Mai 2025 • 11:42:09 GMT Signature électronique cryptographiée